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A.B.I. Costa Rica Immobilier

Barème des Honoraires applicables à compter du 1er Janvierl 2018 

Honoraires applicables HT et en USD, TVA en vigueur de 13% en supplement, susceptible de variation en fonction de l’évolution du taux de TVA.

TRANSACTION

Mandat de Vente Exclusif                   Honoraires à charge vendeur 
5% H.T. du prix de vente.
 
Garage / Parking/ Bien d’une valeur inférieure à 50.000 USD

FORFAIT  4000$ TTC

Mandat de Recherche Achat
GRATUIT Honoraires a charge du vendeur
0% honoraires retribues par le vendeur.

LOCATION

LOCATION D’HABITATION AVEC RECHERCHE DE LOCATAIRE (Honoraires répartis entre propriétaire et locataire)

 

Honoraires, à la charge du locataire, 8% H.T. du loyer annuel, se décomposant en :

  • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 5.80% H.T. du loyer annuel

  • honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 2.20% H.T. du loyer annuel

Honoraires à la charge du bailleur : 10% H.T. du loyer annuel, se décomposant en :

  • honoraires d’entremise et de négociation : 2% H.T. du loyer annuel (Prestation gratuite pour les biens sous mandat de gestion immobilière)

  • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail: 5.80% H.T. du loyer annuel

  • honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 2.20% H.T. du loyer annuel

 

Honoraires H.T. de réalisation de l’état des lieux de sortie : 2.20% H.T. du loyer annuel, à la charge du bailleur.

BAIL D’HABITATION SANS RECHERCHE DE LOCATAIRE

Honoraires à la charge du locataire 4% H.T. du loyer annuel, se décomposant en :

  •  honoraires de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 1.80% H.T. du loyer annuel

  • honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 2.20% H.T. du loyer annuel.

Honoraires à la charge du bailleur 4%H.T. du loyer annuel, se décomposant en :

  • honoraires de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 1.80% H.T. du loyer annuel

  • honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 2.20% H.T. du loyer annuel.

AVENANT AU BAIL D’HABITATION

Honoraires à la charge du locataire 2% H.T. du loyer annuel.

Honoraires à la charge du bailleur 2%H.T. du loyer annuel.

HONORAIRES POUR ACTE DE LOCATION DE LOCAUX  COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS  (Honoraires à la charge du locataire)

 

Honoraires de négociation  18.06 % H.T. du loyer annuel Honoraires d’état des lieux d’entrée  3 % H.T. du loyer annuel Honoraires d’état des lieux de sortie  3 % H.T. du loyer annuel

REDACTION D’ACTES LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS (Honoraires à la charge du locataire) 

  • Nouveau bail …………………………700 USD H.T.

  • Avenant au bail……………………..  352 USD H.T.

HONORAIRES POUR ACTES DE LOCATION GARAGES et PARKINGS et TERRAINS

Rédaction du bail, organisation visite, état des lieux : 200 USD H.T. (Honoraires à la charge du locataire)

GESTION D'UN BIEN IMMOBILIÉ

GERANCE HABITATION 

 
  • Mandat de gestion du studio au T1 ..........................................................................................8.90% H.T. des montants encaissés

  • Mandat de gestion à partir du Type 2 ...................................................................................... 8.40% H.T des montants encaissés 

  • Suivi des sinistres : ................................................................................................................ 50.20 USD H.T.

  • Fourniture des éléments de déclaration fiscale (par lot géré) :.......................................................... 25.10 USD H.T. 

  • Prise en charge et suivi des dossiers de diagnostics locatifs (par lot) :............................................... 25.10 USD H.T.

  • Procédure de recouvrement  Remise du dossier à l’Huissier (Charge propriétaire)................................ 75.25 H.T. 

  • Remise du dossier à l’Avocat (Charge propriétaire)........................................................................75.25 USD H.T.

GERANCE LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS  

Déterminés lors de la consultation

GERANCE BAUX RURAUX

(Honoraires à la charge du locataire)

Nouveau bail rural ou renouvellement :

  • Fermage annuel de 0 à 3000 USD  ........................................................................................................................... Honoraires 200.65 USD H.T. 

  • Fermage annuel de 3000 USD à 7000 USD ........................................................................................................... Honoraires 250.84 USD H.T. 

  • Fermage annuel de 7000 USD à 9000 USD ........................................................................................................... Honoraires 276.00 USD H.T.

  • Fermage annuel de + de 9000 USD ........................................................................................................................... Honoraires 301.00 USD H.T.

  • Bail de chasse : ................................................................................................................................................................... Honoraires   50.00 USD H.T.

TARIF VACATIONS HORAIRES

Barème horaire du cabinet applicable à toutes les prestations au temps passé 

Gestionnaire syndic .............................................................................................................................................. 71.30 USD H.T.

Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires (au-delà du contenu du forfait du contrat type)

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION

La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire selon les modalités convenues au contrat.  

Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus, au temps passé: 20% 

Honoraires par lot principal : 20 USD H.T./lot  

20%

L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical selon les modalités convenues au contrat. La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété, selon les modalités convenues au contrat. Prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division.

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION convenues.

Lors de prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres

  • Les déplacements sur les lieux. 

  • La prise de mesures conservatoires.  

  • L’assistance aux mesures d’expertise.

  • Le suivi du dossier auprès de l’assureur. 

Les prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées: au coût horaire majoré de 20%. Toute somme versée par l’assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d’un sinistre vient en déduction de la rémunération due.

Prestations relatives aux travaux et études techniques  

Ces honoraires concernent :  

  • les travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble, autres que ceux de maintenance ou d’entretien courant ;

  • les travaux portant sur les éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance ;

  • les travaux d’amélioration, tels que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux, l’affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;

  • les études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;

  • d’une manière générale, les travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l’administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l’immeuble.

Les honoraires complémentaires éventuels sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés et aux mêmes règles de majorité. Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l’assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution. Le choix du prestataire par l’assemblée générale est précédé d’une mise en concurrence.

DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES

 La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception.....................................................Forfait 45.83 USD H.T. 

Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires

Le coût des prestations suivantes est imputable au seul copropriétaire concerné

PRESTATIONS DÉTAILS

  • Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception                  ...................................................................................................................................................................................... 45.83USD H.T. 

  • Relance après mise en demeure ..........................................................................................................................................................................................................  25.47USD H.T. 

  • Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé ...........................................................................................................................................................................................................  76.38USD H.T. 

  • Frais de constitution d’hypothèque ...........................................................................................................................................................................................................  45.83USD H.T. 

  • Frais de mainlevée d’hypothèque   ..........................................................................................................................................................................................................  45.83USD H.T. 

  • Dépôt d’une requête en injonction de payer ...........................................................................................................................................................................................................  76.38USD H.T. 

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